Conditions générales ZOUX

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes, en France, par ZOUX, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 934 164 419, dont le siège social est situé 3 rue Jesse Owens, 93200 Saint-Denis, numéro de TVA intracommunautaire FR18 934164419 (« ZOUX ») de robots de nettoyage, stations, batteries, accessoires, consommables et logiciels embarqués associés (« Matériels ») à des acheteurs agissant exclusivement pour les besoins de leur activité professionnelle (« Client »). Le prix d'achat comprend le robot, sa station, la livraison, l'installation, la cartographie (mapping), le paramétrage, la formation des équipes et l'accès à l'application de suivi du robot, selon les fonctions disponibles pour le modèle vendu. Le devis précise le modèle, les accessoires et, le cas échéant, les conditions particulières de ces prestations. La location, la maintenance contractuelle récurrente et les contrats de supervision payants relèvent de leurs stipulations propres. Toute vente à un consommateur ou à un non-professionnel requiert des conditions adaptées et n'est pas couverte par le présent document.

Les CGV sont communiquées avant commande et constituent le socle de la négociation. Le devis signé, le bon de commande accepté et leurs conditions particulières priment en cas de contradiction. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent que si ZOUX les accepte expressément par écrit. Le Client reconnaît avoir eu accès aux CGV avant son engagement.

2. Offre et commande

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme après acceptation écrite de ZOUX du devis ou du bon de commande et encaissement intégral du prix, ou selon les modalités particulières expressément convenues en cas de financement par un tiers. Toute modification ou annulation demandée par le Client après cette acceptation nécessite l'accord écrit de ZOUX ; les coûts déjà engagés et dûment justifiés restent dus, sans préjudice des sommes contractuellement exigibles. ZOUX peut subordonner l'acceptation d'une commande financée par un tiers à la confirmation écrite et aux garanties de paiement prévues au devis.

Les caractéristiques contractuelles du Matériel, accessoires inclus, site et conditions particulières d'usage figurent au devis et, le cas échéant, dans un cahier des charges accepté par les deux parties. Photos, brochures, rendements théoriques, simulations de retour sur investissement et démonstrations ont valeur indicative, sauf engagement chiffré expressément indiqué au devis avec son protocole de mesure. Les surfaces effectivement traitées, l'autonomie et le rendement dépendent notamment des obstacles, sols, pentes, circulations, horaires, réglages et interventions humaines.

3. Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA et les autres taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur. Le prix et les réductions éventuellement accordées figurent au devis. La livraison, l'installation, la cartographie, le paramétrage, la formation des équipes et l'accès à l'application de suivi sont compris dans le prix d'achat du robot et de sa station. Les travaux préalables sur site, les consommables supplémentaires et les prestations particulières non comprises dans l'offre sont facturés séparément après accord du Client. Aucun escompte n'est accordé, sauf stipulation contraire.

Sauf stipulation particulière expresse au devis, 100 % du prix TTC est payable à la commande, avant la livraison et la mise en service. En cas de financement par un tiers, les modalités de règlement dues par l'acheteur juridique sont définies par écrit avant l'acceptation de la commande. Les échéances et le bénéficiaire du règlement figurent sur la facture. Une contestation motivée d'une partie de facture ne suspend pas le paiement de sa partie non contestée. En cas de retard, les pénalités courent de plein droit dès le lendemain de l'échéance, sans rappel, au taux de l'opération de refinancement la plus récente de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement ; les frais de recouvrement supplémentaires justifiés peuvent être réclamés. Après mise en demeure restée sans effet, ZOUX peut suspendre les livraisons ou prestations non exécutées, sous réserve de proportionnalité et des règles applicables.

4. Financement par un tiers

Lorsque le Client envisage un crédit-bail ou un financement locatif, la commande précise la société de financement, la personne qui achète juridiquement le Matériel, le bénéficiaire de la facture, les documents requis et, si les parties le souhaitent, une date limite d'obtention du financement. Le seul dépôt d'une demande de financement ne vaut ni acceptation par le financeur ni paiement à ZOUX. Si la commande est expressément conclue sous condition d'acceptation du financement, les conséquences d'un refus ou de l'absence de réponse dans le délai fixé sont définies au devis ; à défaut de condition écrite, aucune faculté automatique d'annulation ne résulte de la seule demande de financement.

Si l'acheteur est le financeur, les droits attachés à la vente lui appartiennent selon son contrat avec ZOUX et les stipulations acceptées par lui. L'utilisateur signale les incidents à ZOUX sans que cela modifie à lui seul les contrats de vente et de financement. ZOUX ne garantit pas l'acceptation, la résiliation ou le remboursement du contrat conclu entre l'utilisateur et le financeur. Toute annulation de l'opération ou reprise du Matériel fait l'objet d'un accord écrit entre les personnes concernées, sous réserve des droits que la loi leur reconnaît.

5. Livraison, installation et réception

Le lieu, les modalités et le délai de livraison sont indiqués au devis. Les délais estimatifs sont révisés si le Client ne remet pas à temps les informations, accès, autorisations ou moyens nécessaires, ou en cas d'événement indépendant de la volonté de ZOUX. ZOUX informe le Client d'un retard significatif et recherche une nouvelle date. Si, après notification écrite de la disponibilité du Matériel et proposition d'une date raisonnable, le Client en diffère l'enlèvement ou empêche la livraison pour une cause qui lui est imputable, les frais supplémentaires de stockage, de transport et de nouvelle présentation effectivement engagés peuvent lui être facturés sur justificatifs, après information préalable. Si la livraison est confiée à un transporteur, le Client vérifie colis et Matériel à la réception, formule les réserves précises nécessaires sur le document de transport et accomplit, si nécessaire, les formalités légales auprès du transporteur. Il avise rapidement ZOUX avec photos ; cette procédure n'éteint pas ses droits légaux concernant un défaut non apparent.

Le Client rend le site accessible et sûr, met à disposition l'électricité, l'eau, les évacuations, la connectivité si nécessaire aux fonctions souscrites, ainsi que des sols et circulations conformes aux prérequis communiqués. Il signale avant commande tout obstacle ou contrainte connue : pente, seuil, ascenseur, zone extérieure, revêtement sensible, horaires, protocole d'hygiène ou restriction informatique. Les interventions ou travaux rendus nécessaires par un site non conforme font l'objet d'un devis complémentaire. La capacité d'utiliser un ascenseur ou une fonctionnalité réseau particulière n'est acquise que si elle est prévue au devis et après vérification technique. La date de mise en service est constatée dans le procès-verbal signé par les parties ou, à défaut de signature malgré une mise à disposition fonctionnelle et une utilisation effective, par les éléments objectifs de mise en exploitation communiqués au Client.

Après installation, les parties signent un procès-verbal de mise en service mentionnant les essais et les éventuelles réserves précises. Le refus de signature est motivé par écrit. Si le Client utilise le Matériel en production sans réserve écrite relative à un défaut apparent pendant cinq jours ouvrés après la mise en service, la prestation initiale est réputée reçue pour les défauts apparents constatables lors d'un examen normal, sans renonciation à la garantie ni aux recours pour défauts cachés. ZOUX remédie dans un délai raisonnable aux réserves justifiées.

6. Propriété et risques

ZOUX conserve la propriété du Matériel vendu jusqu'au paiement intégral du prix, principal et accessoires. Cette clause est expressément acceptée par le Client au plus tard lors de la commande et avant la livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient à la remise physique du Matériel au Client ou à son mandataire sur le lieu convenu ; le Client l'assure alors à ses frais et préserve son identification, notamment son numéro de série. Il ne peut le revendre ni le grever de droits avant paiement intégral sans accord écrit de ZOUX. En cas d'impayé et après mise en demeure, ZOUX peut exercer les droits de revendication et de restitution prévus par la loi. Si une société de financement est l'acheteur, la propriété suit les stipulations de la vente conclue avec elle et le paiement effectivement reçu par ZOUX.

7. Usage, entretien et consommables

Le Client utilise le Matériel conformément à la notice, aux consignes de sécurité et à la formation délivrée ; il assure l'entretien courant, le nettoyage des filtres, brosses et bacs, la surveillance des alertes et l'emploi de produits compatibles avec les spécifications écrites remises pour le modèle concerné. Il évite de faire fonctionner le Matériel lorsqu'une alerte signale un risque d'endommagement et conserve, dans la mesure du possible, journaux, photos et informations utiles au diagnostic. Les limites de zone, les protocoles du site, la sécurisation des tiers et la surveillance humaine appropriée demeurent sous sa responsabilité d'exploitant. Toute modification matérielle ou logicielle non autorisée, intervention d'un tiers non habilité ou usage hors des caractéristiques prévues peut exclure la prise en charge des dommages qui en résultent, si leur lien causal est établi ; cela ne supprime pas la garantie pour un défaut indépendant.

8. Garantie commerciale de deux ans et SAV

ZOUX accorde au Client une garantie commerciale de 24 mois à compter de la mise en service, y compris pour la batterie, couvrant les défauts de fabrication et les dysfonctionnements du Matériel utilisé normalement selon sa destination et sa notice. Les éléments remplacés ou réparés restent couverts jusqu'au terme initial de la garantie, sous réserve de toute règle impérative applicable. Le Client signale le symptôme à emilien.thibault@zoux.fr ou au 07 44 04 05 01, avec numéro de série, date d'apparition, description, photos et journaux disponibles. La garantie comprend les pièces et la main-d'œuvre nécessaires au traitement d'un défaut couvert. ZOUX réalise un diagnostic, à distance si possible, puis choisit une réparation, une mise à jour corrective ou le remplacement par un Matériel équivalent, neuf ou reconditionné en état de fonctionnement comparable, dans un délai raisonnable eu égard à la panne et à la disponibilité des pièces. Les frais nécessaires à la prise en charge d'un défaut couvert sont supportés par ZOUX selon les modalités de retour ou d'intervention qu'elle indique.

La garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale et les consommables (notamment brosses, raclettes, filtres, produits et pièces d'usure), les dommages accidentels, une alimentation inadaptée, un entretien manifestement insuffisant, un encrassement ayant causé la panne, un produit chimique incompatible, un usage hors spécifications ou une intervention non autorisée, dans la mesure où ces circonstances ont causé le dysfonctionnement invoqué. Une batterie défectueuse relève de la garantie ; la diminution normale de capacité liée aux cycles d'utilisation n'est pas, à elle seule, un défaut. Si le diagnostic démontre une cause exclue, ZOUX transmet un devis de remise en état et les frais de diagnostic ou de déplacement préalablement annoncés ; aucun travail payant n'est réalisé sans accord.

La garantie commerciale ne comprend pas automatiquement une maintenance périodique, une visite préventive, une supervision permanente, un délai d'intervention garanti ni le prêt gratuit d'un robot de remplacement. La maintenance et le remplacement temporaire sont dus si le Client a souscrit le contrat optionnel de la partie C, selon ses modalités ; ils sont également compris dans la LLD selon la partie B. Sans ce contrat, ZOUX peut proposer, selon disponibilité, un appareil temporaire à des conditions convenues par écrit. Un remplacement effectué au titre de la garantie n'emporte pas, à lui seul, annulation de la vente.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux dont le Client peut se prévaloir, notamment au titre de la délivrance conforme au contrat et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui ne sont ni supprimés ni limités par les présentes CGV. Aucun délai contractuel de signalement ne prive le Client des recours légaux applicables.

8 bis. Retours commerciaux et pièces détachées

En dehors d'un droit légal ou d'une prise en charge au titre de la garantie, aucun retour pour convenance n'est accepté sans accord écrit préalable de ZOUX. Cet accord précise la référence du Matériel, son état, les conditions de transport, les frais éventuels et, le cas échéant, la décote justifiée par son utilisation ou sa remise en état. L'absence de droit contractuel de retour pour convenance ne fait pas obstacle aux recours du Client en cas de défaut ou de non-conformité.

La disponibilité des pièces détachées est indiquée, lorsqu'une information est communiquée par le fabricant ou l'importateur pour le modèle concerné, dans la documentation commerciale ou le devis. ZOUX ne promet une durée ferme de fourniture que si elle est expressément portée au devis. Les interventions hors garantie font l'objet d'un devis préalable ; les pièces remplacées hors garantie sont facturées selon ce devis.

9. Logiciel, connectivité et données

Le prix du Matériel comprend un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel embarqué nécessaire à son fonctionnement pendant la durée d'utilisation autorisée du Matériel ; le code et les droits de propriété intellectuelle restent à leurs titulaires. L'accès à l'application de suivi du robot est inclus dans le prix d'achat, sans limite contractuelle de durée ni frais d'abonnement ou d'utilisation supplémentaires facturés par ZOUX pour cet accès. Ses fonctions disponibles dépendent du modèle et des conditions de connectivité précisées dans la documentation. Le robot peut effectuer ses fonctions locales de nettoyage sans connexion Internet, sous réserve de sa configuration et des fonctions propres au modèle. Il peut être connecté au réseau Wi-Fi mis à disposition par le Client pour les fonctions nécessitant une connexion, notamment le suivi à distance. Le robot est livré sans carte SIM. Si le Client préfère utiliser une connexion mobile plutôt que son réseau Wi-Fi, il choisit et prend en charge la carte SIM, son abonnement et les coûts de données correspondants. La supervision humaine permanente, les API particulières et les services tiers ne sont inclus que s'ils sont expressément prévus au devis ou dans un contrat distinct. Certaines fonctions à distance, notamment l'accès aux données dans l'application et les mises à jour, nécessitent une connexion Internet disponible.

ZOUX ou le fabricant peut proposer des mises à jour correctives ou de sécurité. ZOUX coordonne le traitement d'un dysfonctionnement imputable à une mise à jour fournie dans le cadre de la vente, sans préjuger des recours du Client. Une fonction contractuellement essentielle ne peut être supprimée sans solution appropriée. Si l'accès à des données personnelles est nécessaire, les parties définissent séparément leurs rôles, finalités, mesures de sécurité et, le cas échéant, un accord de sous-traitance conforme au RGPD. Les promesses relatives à l'hébergement, à l'absence de captation vidéo ou à la certification s'apprécient par modèle et selon les documents contractuels remis au Client.

10. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs, prévisibles et prouvés causés par son manquement. Dans les limites permises par la loi, ZOUX ne répond pas des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de marge, des pénalités dues par le Client à ses propres clients, ni du coût d'une prestation de substitution, lorsque ces préjudices constituent des dommages indirects et n'ont pas fait l'objet d'un engagement particulier accepté par ZOUX. Pour les autres dommages contractuels, l'indemnisation cumulée de ZOUX est limitée au prix hors taxes effectivement payé pour le Matériel à l'origine du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, d'une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni si elle prive de sa substance une obligation essentielle ; elle ne restreint pas les restitutions ou recours légalement dus. Le Client informe ZOUX dès qu'il constate un incident et prend les mesures raisonnables pour limiter l'aggravation du dommage.

11. Force majeure et résolution

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. La partie concernée informe l'autre dès que raisonnablement possible. Si l'empêchement est définitif ou si sa durée excède 60 jours calendaires, chacune peut mettre fin aux seules obligations restant inexécutées selon le droit applicable, avec règlement des prestations déjà exécutées et restitution des sommes correspondant à celles qui ne le seront pas.

En cas de manquement suffisamment grave non réparé dans les 15 jours calendaires suivant une mise en demeure précisant le manquement et l'intention de résoudre le contrat, l'autre partie peut résoudre la vente dans les conditions légales, sous réserve des cas où une résolution immédiate est permise. Les restitutions éventuelles sont appréciées selon la loi et les circonstances ; aucune clause ne rend irrévocablement due la totalité du prix pour un Matériel non délivré.

12. Droit applicable et litiges

La loi française s'applique. Les parties recherchent d'abord une solution amiable après réclamation écrite adressée à ZOUX, 3 rue Jesse Owens, 93200 Saint-Denis. Si les deux parties ont contracté en qualité de commerçants, les tribunaux du ressort de Bobigny ont compétence exclusive, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sous réserve des règles impératives. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

1. Objet, documents contractuels et état initial

ZOUX (« Bailleur ») loue au client professionnel (« Locataire ») le robot, sa station et les accessoires désignés au contrat particulier. Le modèle, le numéro de série, le site d'utilisation, la durée, le loyer, les services compris et les éventuelles dérogations sont indiqués sur la page de conditions particulières. L'échéancier et l'état des lieux contradictoire font partie du contrat. La location ne transfère aucun droit de propriété au Locataire. Le matériel est remis en état de fonctionnement, sous réserve des réserves précises et photographies portées à l'état des lieux initial.

2. Durée, installation et fin de location

La durée ferme et les dates prévisionnelles figurent aux conditions particulières. La facturation commence à la date d'installation et de mise en service constatée contradictoirement, sauf report imputable au Locataire convenu par écrit. Si cette date diffère de la date initialement prévue, l'échéancier est ajusté pour conserver la durée ferme convenue, sauf accord contraire écrit. Un renouvellement pour une nouvelle période ferme nécessite un avenant signé.

À l'expiration de la durée ferme, si le matériel reste à la disposition du Locataire avec l'accord du Bailleur, la location se poursuit sans nouvel engagement de durée, au même loyer mensuel, payable au prorata temporis pour toute fraction de mois, jusqu'à sa restitution effective. Chacune des parties peut demander par écrit la restitution et convenir d'un rendez-vous raisonnable. Le Locataire ne doit pas de loyers pour un retard de retrait exclusivement imputable au Bailleur alors que le matériel a été rendu disponible à la date convenue et que l'accès lui a été offert.

3. Loyers, facturation et impayé

Le loyer hors taxes, la périodicité et la date d'échéance sont indiqués aux conditions particulières et à l'échéancier ; la TVA est ajoutée au taux applicable. Seules les taxes directement liées à la détention ou à l'exploitation du matériel et légalement supportées par le Bailleur peuvent être répercutées si elles sont identifiées et justifiées au Locataire. Les loyers et frais convenus sont payables selon les modalités indiquées au contrat.

En cas de retard de paiement, les pénalités courent de plein droit dès le lendemain de l'échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points de pourcentage. L'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement est due par le professionnel en retard ; des frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés. Après mise en demeure restée sans effet pendant dix jours calendaires, le Bailleur peut suspendre ses prestations accessoires non indispensables à la conservation du matériel et engager la résolution du contrat dans les conditions de l'article 9.

4. Garde, assurance et sécurité

Le Locataire a la garde matérielle du robot à compter de sa remise jusqu'à sa restitution effective. Il souscrit une assurance adaptée couvrant notamment vol, incendie, dégâts des eaux, dommages accidentels au matériel et responsabilité civile d'exploitation, et remet une attestation à la demande du Bailleur. Il signale sans délai tout sinistre et préserve les preuves utiles. Il répond des pertes et dégradations survenues pendant sa garde dans les conditions du droit applicable, hors usure normale et dommages qui ne lui sont pas imputables. Le Bailleur reste responsable de ses propres manquements, du matériel et des réparations relevant de ses obligations contractuelles et légales. Le Locataire respecte les consignes de sécurité, les notices et les contraintes réglementaires propres à son site.

5. Conditions d'utilisation

Le Locataire utilise le matériel avec soin, pour sa destination prévue, au lieu indiqué au contrat, sous la conduite de personnes formées. Il assure les opérations quotidiennes décrites dans la documentation : entretien des brosses, vidage du réceptacle à déchets, vidage et nettoyage du bac à eaux usées, curage des voies d'aspiration et vérification des filtres et alertes. Il n'utilise que des détergents et consommables compatibles avec les spécifications écrites du modèle. Une panne imputable à un produit moussant incompatible, à un encrassement anormal ou à un usage non conforme peut faire l'objet d'une facturation après diagnostic motivé et devis accepté.

Le Locataire prévient rapidement le Bailleur de toute panne ou alerte significative et suspend l'usage si le maintien en fonctionnement risque d'aggraver le dommage. Il ne répare ni ne modifie le robot et ne fait pas intervenir de tiers sans accord écrit, hors opérations quotidiennes autorisées. Il laisse accéder les techniciens du Bailleur sur rendez-vous raisonnable, dans le respect de ses règles de sécurité. Un changement de site ou une nouvelle cartographie doit être demandé par écrit ; ZOUX soumet un devis et programme l'intervention après acceptation. L'objectif de trois jours ouvrés mentionné dans le contrat source dépend de l'accès au site et de la disponibilité des équipes et ne constitue un délai garanti que s'il est expressément confirmé au devis. Le prêt ou la sous-location à un tiers nécessite l'accord préalable écrit de ZOUX.

Le loyer est établi pour une utilisation maximale de 15 heures par jour. Toute utilisation supérieure doit être acceptée à l'avance par écrit. Une facturation complémentaire proportionnée au dépassement est alors définie avant l'usage concerné ; aucun dépassement ne déclenche un montant non convenu.

6. Entretien inclus et matériel de remplacement

Sauf conditions particulières contraires, le loyer comprend au minimum deux interventions de maintenance préventive par an et par robot, la main-d'œuvre et les déplacements nécessaires aux interventions prévues, ainsi que les réparations mécaniques et électriques et le remplacement des pièces défectueuses relevant de l'usage normal. Les consommables suivants sont inclus, par période de douze mois et par robot : jusqu'à quatre jeux de brosses ou balayettes, huit jeux de lamelles de suceur et deux jeux de roues ou bandages de roues. Les quantités supplémentaires et réparations dues à un dommage imputable au Locataire font l'objet d'un devis préalable.

Le Locataire contacte le SAV à emilien.thibault@zoux.fr ou au 07 44 04 05 01. Si ZOUX ne peut remettre le robot en état de fonctionnement dans un délai de 48 heures après la prise en charge effective de la panne, elle met à disposition un matériel de remplacement adapté pendant l'immobilisation, sous réserve de l'accès au site et des contraintes techniques nécessaires à son déploiement. La prise en charge est confirmée au Locataire ; les parties documentent toute impossibilité temporaire d'accès ou de diagnostic. Cette prestation est comprise dans la LLD et dans le contrat optionnel de maintenance pour les robots achetés.

7. Application et connectivité

Le robot peut effectuer ses fonctions locales de nettoyage sans Internet, sous réserve du modèle et de sa configuration. Le Locataire peut utiliser son Wi-Fi pour les fonctions à distance. Le matériel est livré sans carte SIM ; si le Locataire préfère une connexion mobile, la carte SIM, l'abonnement et les données sont à sa charge. L'accès à l'application de suivi est inclus sans frais supplémentaires ni limite contractuelle de durée pendant la location. Les fonctions distantes nécessitent une connexion disponible. La supervision humaine permanente ou les intégrations particulières ne sont incluses que si les conditions particulières le prévoient.

8. Propriété et protection du matériel

Le matériel reste la propriété exclusive de ZOUX. Le Locataire n'en altère pas les numéros d'identification, ne le revend pas et ne le donne pas en garantie. Il informe immédiatement ZOUX de toute saisie, revendication de tiers ou procédure susceptible d'affecter le matériel et indique aux tiers qu'il n'en est pas propriétaire.

9. Résiliation anticipée

En cas de non-paiement ou d'autre manquement suffisamment grave, la partie lésée adresse une mise en demeure écrite décrivant le manquement et les conséquences envisagées. Pour un impayé, la résolution peut être notifiée si le paiement n'est pas intervenu dans les dix jours calendaires ; pour les autres manquements réparables, un délai de quinze jours calendaires est laissé, sauf urgence ou gravité justifiant une résolution immédiate conformément à la loi. La seule ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation ne résilie pas automatiquement le contrat ; les règles propres aux procédures collectives s'appliquent.

Après résolution imputable au Locataire, celui-ci restitue le matériel, règle les loyers échus et les frais de remise en état justifiés qui lui sont imputables. ZOUX peut demander, pour la perte économique résultant d'une rupture fautive de la durée ferme, une indemnité calculée sur les loyers restant à échoir, déduction faite des coûts que ZOUX n'aura pas à supporter et des sommes qu'elle pourra raisonnablement retirer d'une nouvelle location du matériel, sans double indemnisation. Cette indemnité reste soumise au pouvoir de modération du juge prévu à l'article 1231-5 du Code civil. Aucun loyer futur n'est exigible comme si le contrat se poursuivait lorsque la résolution résulte d'un manquement de ZOUX.

10. Restitution et état final

Le Locataire rend le robot, la station, les accessoires, documents et moyens d'accès au lieu convenu dans les huit jours suivant la fin de la location ou à la date écrite convenue entre les parties. Les parties établissent un état des lieux contradictoire, avec photos et relevé du numéro de série et des accessoires. Si l'une ne se présente pas malgré une convocation raisonnable, l'autre peut faire dresser un constat documenté et le lui communiquer ; ce constat peut être contesté avec des éléments précis. L'absence de signature ne vaut pas acceptation irrévocable d'un état des lieux unilatéral.

L'usure normale reste à la charge de ZOUX. Les manquants, pertes ou dommages imputables au Locataire sont facturés sur justificatifs et après communication d'un devis de remise en état, sous déduction de la vétusté pertinente. Les loyers dus après la durée ferme cessent à la restitution effective dans les conditions de l'article 2.

11. Droit applicable et litiges

La loi française s'applique. Les parties recherchent d'abord un règlement amiable après réclamation écrite à ZOUX, 3 rue Jesse Owens, 93200 Saint-Denis. Si les deux parties ont contracté en qualité de commerçants, les tribunaux du ressort de Bobigny sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives. Pour un établissement public, un EHPAD ou tout autre Locataire qui ne contracte pas en qualité de commerçant, les règles légales de compétence s'appliquent.

1. Souscription et périmètre

Cette partie s'applique uniquement si le propriétaire d'un robot acheté auprès de ZOUX a accepté par écrit une offre de maintenance distincte. Le contrat particulier identifie le modèle, le numéro de série, la station et les accessoires couverts, le site, la date de début, la durée, le prix, les échéances et toute option supplémentaire. La garantie commerciale de 24 mois de la partie A reste acquise même si aucun contrat de maintenance n'est souscrit ou si celui-ci prend fin. Si l'acheteur juridique est une société de financement, les personnes autorisées à souscrire et à payer la maintenance sont désignées au contrat particulier.

2. Prestations incluses

Sauf stipulation particulière contraire, le contrat comprend deux visites de maintenance préventive par période de douze mois et par robot, soit environ une visite tous les six mois, le diagnostic des pannes, la main-d'œuvre, les déplacements nécessaires et les réparations mécaniques ou électriques liées à l'usure normale et aux défauts de fonctionnement couverts. ZOUX assure les mises à jour correctives nécessaires au fonctionnement contractuel du robot selon les moyens techniques disponibles. Le calendrier des visites est convenu avec le Client en fonction de l'accès au site.

Les consommables sont fournis dans les limites annuelles suivantes, par robot, sauf autre quantité indiquée au contrat : quatre jeux de brosses ou balayettes, huit jeux de lamelles de suceur et deux jeux de roues ou bandages de roues. Les quantités supplémentaires sont proposées sur devis. La fourniture de détergent, les autres consommables et les opérations quotidiennes d'entretien ne sont incluses que si le contrat particulier les mentionne expressément.

Pendant les deux premières années, un défaut couvert par la garantie commerciale est traité au titre de celle-ci ; ZOUX ne facture pas une seconde fois au Client les pièces ou la main-d'œuvre dues en garantie. La redevance de maintenance rémunère notamment les visites préventives, les consommables prévus, l'assistance et le matériel de remplacement. Après la garantie commerciale, les pièces et réparations relevant du contrat de maintenance restent prises en charge dans son périmètre.

3. Déclaration de panne et matériel de remplacement

Le Client déclare la panne à emilien.thibault@zoux.fr ou au 07 44 04 05 01, avec le numéro de série, les symptômes, les alertes et les informations disponibles. ZOUX confirme sa prise en charge et organise le diagnostic à distance ou sur site. Si le robot ne peut être remis en état de fonctionnement dans les 48 heures suivant la prise en charge effective de la panne, ZOUX met à disposition un robot de remplacement adapté pendant son immobilisation, sous réserve de l'accès au site et des contraintes techniques nécessaires au déploiement. La mise en service du robot temporaire, son usage et sa restitution sont constatés par écrit. Une impossibilité d'accès, d'alimentation ou de coopération nécessaire au diagnostic est documentée avec le Client.

Ce délai est le seuil de déclenchement du remplacement, et non une promesse que toute panne sera réparée en 48 heures. La garantie seule, sans contrat de maintenance, ne donne pas automatiquement droit à ce remplacement.

4. Obligations du Client et exclusions

Le Client effectue l'entretien quotidien prévu dans la notice, notamment le nettoyage des brosses et filtres, le vidage des déchets et eaux usées et le contrôle des voies d'aspiration. Il emploie des produits compatibles, forme ses utilisateurs, signale rapidement les alertes et cesse d'utiliser le robot si la poursuite de l'exploitation risque d'aggraver une panne. Il facilite l'accès au matériel sur rendez-vous raisonnable et ne fait intervenir aucun tiers non autorisé sur les organes techniques.

Ne sont pas compris les dommages causés par choc, chute, vandalisme, usage hors spécifications, produit incompatible, défaut manifeste d'entretien, modification non autorisée ou sinistre extérieur, dans la mesure où la cause du dommage est établie. Les interventions demandées pour ces causes et les consommables hors forfait font l'objet d'un diagnostic motivé et d'un devis préalable ; aucune réparation payante n'est engagée sans accord. Les défauts indépendants d'une telle cause restent couverts selon la garantie ou le contrat.

Un changement de site, une nouvelle cartographie, une intégration d'ascenseur, une formation supplémentaire ou une supervision humaine permanente ne sont inclus que s'ils sont expressément prévus au contrat particulier. Le robot peut nettoyer hors ligne ; le Client peut fournir un Wi-Fi et choisit à ses frais une SIM s'il préfère la connexion mobile. L'accès à l'application de suivi demeure inclus dans l'achat sans frais supplémentaires de ZOUX.

5. Prix, durée et fin du contrat

Le prix mensuel hors taxes et les modalités de facturation sont fixés dans l'offre de maintenance acceptée pour le modèle concerné ; la TVA est ajoutée au taux en vigueur. La durée initiale et les modalités de renouvellement ou de non-renouvellement figurent au contrat particulier. À défaut de renouvellement expressément convenu, le contrat prend fin à l'échéance de la période souscrite ; les parties peuvent convenir par écrit d'une nouvelle période. Une fin de contrat de maintenance ne remet pas en cause la propriété du robot ni les droits du Client au titre de la garantie commerciale ou des garanties légales.

En cas d'impayé ou de manquement grave, ZOUX peut, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours calendaires, suspendre les prestations futures du contrat de maintenance ou le résoudre conformément au droit applicable, sans affecter les droits nés de la vente. Les pénalités de retard et l'indemnité légale de recouvrement prévues à l'article 3 de la partie B s'appliquent aux sommes dues au titre du présent contrat.

6. Droit applicable et litiges

La loi française s'applique. Les parties recherchent une solution amiable après réclamation écrite à ZOUX, 3 rue Jesse Owens, 93200 Saint-Denis. Si les deux parties ont contracté en qualité de commerçants, les tribunaux du ressort de Bobigny sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

Disposition commune — Diagnostic des incidents

Un arrêt, une alerte, un comportement anormal ou une interruption d'exploitation constitue un incident signalé. Il ne permet pas, à lui seul, de conclure que le robot présente un défaut intrinsèque : la cause peut notamment relever du paramétrage, de la cartographie, de l'entretien, des consommables, des conditions du site, de l'usage, d'une mise à jour ou d'un composant. Le remplacement temporaire ou définitif d'un appareil, à titre conservatoire, ne constitue pas davantage une reconnaissance de la cause alléguée.

ZOUX accuse réception du signalement, recueille les éléments disponibles et peut effectuer un premier diagnostic à distance. Avant de conclure définitivement, dans le cadre du traitement contractuel, qu'un robot est intrinsèquement défectueux ou que la panne lui est imputable plutôt qu'à ses conditions d'utilisation, un expert technique de ZOUX ou de KEENON intervient sur le site ou examine le matériel sur le lieu convenu avec le Client. Il contrôle notamment le robot, ses journaux, ses pièces et consommables, la station et les conditions d'exploitation pertinentes. Il établit un bon d'intervention individualisé, mentionnant le modèle et le numéro de série, la date, les symptômes constatés, les vérifications réalisées, les causes identifiées ou restant à déterminer et les actions proposées. Le bon est communiqué au Client, qui peut y consigner ses observations ; un refus de signature est indiqué sans rendre le rapport incontestable.

ZOUX organise ce diagnostic dans un délai raisonnable selon la gravité de l'incident et l'accès au site. Les mesures conservatoires, l'assistance et le remplacement temporaire dus au titre d'une LLD ou d'un contrat de maintenance peuvent être déclenchés avant la conclusion du diagnostic : ils ne sont pas suspendus dans l'attente du déplacement de l'expert. En cas de désaccord, chaque partie peut produire d'autres éléments ou solliciter une expertise contradictoire ou judiciaire. Cette procédure ne prive le Client d'aucun droit légal, ne déplace pas les règles légales de preuve et ne conditionne pas l'exercice d'un recours à la seule conclusion de ZOUX ou de KEENON.